Conditions Générales de Vente

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par HELPSYSCO, dont le siège social est impasse saint Exupéry, lotissement les bergeronnettes 38 500 VOIRON.

On désignera par la suite :

● « Site » : le site https://helpsysco.com et l’ensemble de ses pages.
● « Services » : l’ensemble des services (Prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
● « Prestataire» : HELPSYSCO-Laetitia PAGET, cabinet de coaching et de thérapie brève, personne morale ou physique, proposant ses Services sur le Site.
● « Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

L’internaute visitant le Site et intéressé par les Services proposés par le Prestataire est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 1 - Application des CGV et objet du Site

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

Le présent Site propose les prestations de coaching et de thérapie brève pour les particuliers et du coaching entreprise, analyse de la pratique professionnelle, supervision et formation professionnelle pour les structures médico-sociales.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.


Article 2 - Prestation : analyse de la pratique, supervision, coaching d'entreprise et de reconversion professionnelle, formation

A/ Tarif et paiement

Devis :

Pour chaque prestation, le Prestataire s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner au Prestataire un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».  L’inscription est prise en compte à réception de ce devis. Le prix de la prestation avec le nombre de séances seront indiqués sur le devis fourni au client. Le prix comprend les frais de la prestation ainsi que les éventuels documents pédagogiques distribués.

Paiement :

Pour le coaching en entreprise ou le coaching de reconversion professionnelle, le paiement pourra être réalisé en une fois, avant le démarrage ou en trois fois. Dans ce cas, un tiers sera demandé avant le démarrage, un deuxième à mi-parcours et le dernier tiers, sera exigé avant la dernière séance. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Pour les analyses de la pratique professionnelle, les supervisions et les formations professionnelles, le paiement aura lieu par virement sur le compte bancaire de Laetitia PAGET une fois la prestation réalisée. Une facture sera envoyée au client ou au service facturation.

B / Déroulé des prestations : 

Les séances pourront avoir lieu en présentiel, à distance ou un mix des deux options.
Le Client et le Prestataire se mettent d’accord sur une date de démarrage, puis fixent les dates des séances et le lieu des séances, en présentiel ou à distance.

Report des séances : 

La date d’une séance pourra ensuite être modifiée par le Prestataire ou le Client, 48 h minimum avant la date prévue, sauf cas de force majeure (maladie, accident des aléas de la vie). La séance sera alors fixée à une nouvelle date en fonction des disponibilités du Client et du Prestataire. Si le Client ne se présente pas à une séance, cette séance sera considérée comme due et réalisée et ne sera pas reportée, sauf cas de force majeure. De même, si le client souhaite réaliser une séance prévue initialement en présentiel à distance, il devra en informer le Prestataire, par mail ou téléphone, au moins 24 h en avance.

Retard : 

En cas de retard du Client à une séance, celle-ci sera amputée d’autant. En cas de retard du Prestataire, la séance sera prolongée pour rattraper le temps perdu. Si cela n’est pas possible, le même jour, le Prestataire s’engage à compenser ce retard lors d’une autre séance.

Annulation : 

Pour les analyses de la pratique professionnelle et les supervisions, en cas d’annulation de la séance non prévenue 48 heures à l’avance, la séance est dû sauf cas de force majeure (accident de la vie, maladie avec un certificat médical)

Pour le coaching d’entreprises et le coaching de reconversion professionnelles, la demande d’annulation doit avoir lieu au maximum 7 jours avant la date de démarrage prévue initialement. L’intégralité des sommes déjà versées sera alors remboursée. En cas d’annulation, moins de 3 jours ouvrables avant le début des séances de coaching, une pénalité d’annulation correspondant à 10 % du coût total initial sera facturée au client.

 

Article 3 - Prestation : coaching individuel, thérapie brève

A / Tarif et paiement :

Le client est informé des tarifs en amont de la première séance. 

En cas d’accompagnement libre, le paiement est dû à la fin de chaque séance pour les séances en présentiel ou avant la séance pour les séances à distance via un virement bancaire. Le règlement des séances en présentiel s’effectue soit par chèques ou en espèces. Aucun crédit ne sera fait. Le Client peut réserver sa plage de rendez vous sur le Site et régler sa séance sur une plateforme de paiement en ligne sécurisée. Le présente Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. 

B / Déroulé des prestations : 

Les séances pourront avoir lieu en présentiel, à distance ou un mix des deux options. Le Client et le Prestataire se mettent d’accord sur une date de démarrage, puis fixent les dates des séances et le lieu des séances, en présentiel ou à distance.

Report des séances :

La date d’une séance pourra ensuite être modifiée par le Prestataire ou le Client, 48 h minimum avant la date prévue, sauf cas de force majeure. La séance sera alors fixée à une nouvelle date en fonction des disponibilités du Client et du Prestataire. Si le Client ne se présente pas à une séance, cette séance sera considérée comme réalisée et ne sera pas reportée, sauf cas de force majeure. De même, si le client souhaite réaliser une séance prévue initialement en présentiel à distance, il devra en informer le Prestataire, par mail ou téléphone, au moins 24 h en avance.

Retard :

En cas de retard du Client à une séance, celle-ci sera amputée d’autant. En cas de retard du Prestataire, la séance sera prolongée pour rattraper le temps perdu. Si cela n’est pas possible, le même jour, le Prestataire s’engage à compenser ce retard lors d’une autre séance.

Annulation :

Toutes séances annulées non prévenues 48 heures à l’avance seront dues, sauf cas de force majeure (maladie, accident de la vie)

Article 4 - Responsabilité du Prestataire-Garanties

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. 

Les prestations dispensées par le Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel la formation est fournie, si celle-ci a lieu à distance. Il appartient au client, qui est seul responsable du choix des services demandés, de vérifier. 

Article 5 - Droit applicable-Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Article 6 - Service Client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : laetitia(arobase)helpsysco.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

 

Article 7 - Litiges et médiation

Pour toute réclamation merci de contacter Laetitia PAGET à l’adresse postale ou mail indiqué à l’article 1 des présentes CGV. 

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

Le client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

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