1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site helpsysco.com les informations suivantes :
Informations légales
Statut du propriétaire : Micro-Entreprise
Nom de la Société : HELPSYSCO
Adresse : Impasse Saint exupéry, lotissement les bergeronnettes 38 500 VOIRON
SIRET : 50990495900012
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Le créateur du site est : helpsysco.com
Le responsable de la publication et du traitement est : Laetitia PAGET
Contactez le responsable de la publication : Laetitia[arobase]helpsysco.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Contactez le webmaster : webmaster[arobase]inzewind.com
L’hébergeur du site est : O2SWITCH – 22 Bd Gustave Flaubert – 63000 ClermontFerrand
2. Description des services fournis
Le site helpsysco.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site
helpsysco.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la
mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site helpsysco.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les
textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments
du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : laetitia[arobase]helpsysco.com. Toute exploitation non
autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. De même, les documents et exercices fournis pendant la prestation reste la propriété intellectuelle du Prestataire. Le client n’est pas autorisé à les utiliser en dehors de la Prestation, à les reproduire directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à les adapter, les modifier, les traduire ou les commercialiser.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site helpsysco.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation du propriétaire
du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site helpsysco.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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toutefois que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
5. Politique de confidentialité – Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : helpsysco.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal
et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site helpsysco.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site helpsysco.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site helpsysco.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Après le consentement de l’utilisateur, la durée de conservation de ses données est fixée à 3 ans.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur
dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, l’utilisateur adresse sa demande
par email : laetitia[arobase]helpsysco.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site helpsysco.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site helpsysco.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site helpsysco.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des
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6. Droit applicable
Le présent site est exclusivement régi par le droit français et par les conventions internationales applicables en France.